AVIS LÉGAL

LES INDUSTRIES JAM LIMITÉES (" JAM ")

CONDITIONS D'UTILISATION

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2. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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3. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
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Toute l'information offerte sur ce site, y compris mais ne se limitant pas aux prix, quantités, schémas et plans des produits présentés sur ce site, est confidentielle et est la propriété de JAM et/ou de ses partenaires en tierce partie. En consultant ce site, vous reconnaissez et acceptez de ne pas communiquer, utiliser, faire circuler, vendre, assigner ou transférer l'information confidentielle contenue sur ce site à moins d'y être spécifiquement autorisé par document écrit par JAM. De façon plus particulièrement et pour être encore plus certain de la compréhension du texte, vous acceptez de détenir toute information confidentielle du site en fidéicommis au bénéfice de JAM et/ou ses partenaires de tierce partie. Vous pouvez vous faire autant de copies de l'information confidentielle du site qu'il peut vous être nécessaire pour apporter un soutien adéquat et entretenir les produits distribués par JAM. Vous acceptez aussi de cesser, à la demande immédiate de JAM, d'utiliser l'information confidentielle et de retourner ou détruire toutes copies, qu'elles soient sur papier ou en format électronique, contenant toute information confidentielle en votre possession à ce moment.

4. PRIX ET DISPONIBILITÉ
Les prix et la disponibilité des produits affichés sur ce site sont sujets à changements sans préavis. L'information relative aux prix et à la disponibilité des produits est mise à jour quotidiennement. Tous les prix indiqués sont les prix de vente au détail à moins d'avis contraire.

5. LIENS VERS LES SITES DE TIERCES PARTIES
Les liens que l'on retrouve sur ce site peuvent vous permettre de quitter ce site. Les sites liés ne tombent pas sous le contrôle de JAM et JAM n'est donc pas responsable du contenu de ces sites liés. JAM offre ces liens à ses invités à titre gracieux et l'inclusion d'un tel lien sur le site ne signifie pas l'endossement de ce site par JAM ou toute association avec les responsables dudit site.

6. INVALIDITÉ
Si une des clauses de cette entente s'avère invalide, l'invalidité de cette partie n'affecte en rien la validité des clauses restantes.

7. JURIDICTION
Les présentes clauses sont assujetties et doivent être interprétées en accord avec les lois de la province de Québec et les lois du Canada pertinentes ayant cours. Vous souscrivez de façon irrévocable que les cours de la province de Québec aient pleine juridiction pour régler tout désaccord découlant des clauses de la présente entente.

8. INDEMNISATION
Vous consentez à défendre, indemniser et déclarer JAM non responsable et irrecevable contre toute réclamation, dommages, coûts et dépenses, incluant des honoraires d'avocats dits raisonnables, découlant de ou reliés à l'utilisation de ce site.

9. DROITS D'AUTEUR, ETC.
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